| Abstract [eng] |
Renvoi: la problématique et les solutions possibles (résumé) Renvoi: problematical application and possible solutions (summary) La problématique du renvoi n’a jamais fait l’objet d’analyse doctrinale, ni jurisprudentielle en Lituanie, alors, le but essentiel de ce mémoire était de traiter la problématique, ainsi que les solutions possibles du renvoi: la situation quand le système juridique d’un pays rend compétent le système juridique d’un autre pays lequel, par sa règle de conflit, renvoie la compétence au système soit d’un état tiers (renvoi au second degré), soit d’un état « expéditeur » (renvoi au premier degré). C’est en effet assez curieusement la jurisprudence française, et non la doctrine, qui est à l’origine avec ce qu’il est convenu d’appeler le renvoi, de la plus fameuse des controverses qui ait agité dans le monde entier la théorie du droit international privé. Certes, ce mode de raisonnement avait des précédents en Allemagne et en Angleterre et même dans l’ancien droit français, mais c’est l’arrêt Forgo de la Cour de cassation française qui, en mettant en évidence l’existence des conflits négatifs et en les résolvant par le procédé du renvoi, a permis une véritable prise de conscience du problème. Le procédé du renvoi est né d’une confusion entre la loi interne et règle de conflit étrangères, alors, l’admission du renvoi par la jurisprudence a donné lieu à un vif débat doctrinal. De nombreux arguments ont été échangés, visant soit à justifier le renvoi sur un plan théorique, juridique, soit à mettre en avant ses avantages pratiques: le caractère non impératif de la règle de conflit de lex fori; la liaison de la loi étrangère avec la règle de conflit étrangère; la renonciation du législateur étranger à exercer la compétence législative; la nécessité du renvoi afin d’atteindre les buts principaux de droit international privé (l’harmonie des solutions; la coordination des systèmes juridiques). D’autre part, les spécialistes du droit international privé, hostiles au renvoi, répondaient régulièrement en sens opposé aux mêmes arguments. Ils affirmaient que le renvoi ne doit pas être admis parce que la règle de conflit est impérative, parce qu’elle est une manifestation de la souveraineté d’état, parce que l’application du renvoi soulève les difficultés insurmontables. Etant si controversée, la doctrine n’a pas pu déterminer les solutions possibles de cette problématique, alors, les juges et les législateurs des pays différents se sentaient libres à prendre la décision la plus pertinente. Par conséquent, à l’heure actuel, il existe trois solutions possibles pour résoudre la question de renvoi: admettre le renvoi au premier degré, ainsi qu’au deuxième (France, Allemagne, Italie); n’admettre le renvoi qu’au premier degré (Estonie); nier la possibilité de renvoi en élaborant la règle qui indique que le droit étranger ne comprend que les règles matérielles (les conventions internationales; le droit communautaire; avec les exceptions: Lituanie, Belgique, Angleterre). |
