| Abstract [eng] |
C’est la première fois en Lituanie, que l’on parle du droit de la concurrence sur l’Internet, notamment des règles qui régissent le commerce électronique. Cependant on discute beaucoup sur les circonstances concernant le secteur dans le monde entier. En préparant ce travail l’auteur a analysé des sources étrangères, dont les articles des journaux spécialisés („European Law Review“, „European Competition Law Review“, „Antitrust Law Journal“, „Competition Policy Newsletter“) et les règlements où les décisions de la Commission Européenne. Tout d’abord on discute les règles du droit de la concurrence, qui sont définies dans les articles 81 et 82 de la traité européenne et dans le règlement CE sur les concentrations. On ne peut pas définir les territoires géographiques du commerce électronique, mais les règles du droit communautaire de la concurrence sont applicables, parce que ces règles sont valables même pour les sujets d’origine non européenne si leurs activités commerciales affectent le marché des pays membres. L’Internet est un réseau informatique mondial, qui rend plusieurs services comme le courrier électronique et le World Wide Web ou aussi le commerce électronique accessible au public. Nombreuses caractéristiques économiques décrit la particularité de l’Internet. C’est pourquoi l’utilisation d’Internet donne des défis pour le droit de la concurrence. D’une part, l’Internet est un défi pour le commerce en ligne. L’auteur analyse les problèmes de la concurrence dans le modèle B2B (business to business où commerce entre entreprises). Les problèmes constatés sont plus théoriques, mais raisonnablement importantes. Cela implique l’abus de la position dominante, le contrôle des opérations de la concentration, les clauses de non–concurrence, les obligations de non concurrence, les accords d’achat, l'échange d'informations confidentielles sensibles du point de vue commercial etc. D’autre part, l’Internet cause des problèmes de la concurrence à l’intérieur le marché „traditionnel“. La plupart des difficultés discutées proviennent des contrats de la distribution. Celles–ci concernent la distribution sélective et la distribution exclusive. Pourqu’on puisse qualifier les conditions des contrat de ce type à l’égard du droit de la concurrence, il faut voir le règlement concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées et la Communication de la Commission – Lignes directrices sur les restrictions verticales. |
