| Abstract [eng] |
Les normes ius cogens sont les normes impératives du droit international général, énonçant les principes fondamentaux du droit international, comme par exemple, les droits fondamentaux, les principes généraux du droit humanitare, dont les Etats ne peuvent pas déroger. Les conditions principales à l`existence des normes impératives du droit international général sont, la reconnaissance venant de toute la communauté des Etats dans son ensemble , en tant que norme à laquelle aucune dérogation n`est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. Alors que les obligations erga omnes sont des obligations des Etats, du moyen ou du résultat, vis à vis de toute la communauté internationale, qui sont liées à la protection des droits, et vu l`importance des droits en cause, tous les Etats peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à ce que ces droits soient protégés et la violation de ces obligations autorise tous les Etats à agir devant la Cour Internacionale de Justice. Le lien réciproque de ces deux conceptions réside dans le fait que toutes les normes ius cogens donnent naissance aux obligations erga omnes, pourtant pas toutes les obligations erga omnes résultent des normes ius cogens. La reconnaissance de l`existence de ces conceptions particulières constitue une bonne influence au developpement de statuts des sujets du droit international (surtout à la reconnaissance du statut de l`individu), au développement du droit national (au développement de la compétence universelle des juridictions nationales, au contrôle plus effectif de la légalité des actes juridiques nationaux). Tout de même, certains problèmes subsistent quant à la la détermination exacte du contenu, au régime juridique, à la classification ambivalente des obligations erga omnes, découlant des normes ius cogens et les autres obligatios erga omnes, mais aussi au problème de la position incertaine de la jurisprudence internactionale, lorsqu`elle reconnait l`existence des normes du contenu particulier, mais en même temps, elle évite de faire les références aux normes ius cogens. C`est pour cela, qu` il est important de déterminer le régime juridique approprié de ces deux conceptions et des conséquences qui y sont liées. |
